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Permis de construire
N° PC 03928613B0006
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
RUE DU CATON AE 613 - 612 - 611 - 609 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 613 · AE 612 · AE 611
Superficie du terrain
1828 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
615 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
SIRET27390006800027
SIREN273900068
Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseRUE DU CATON AE 613 - 612 - 611 - 609 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAE 613 · AE 612 · AE 611
Superficie terrain1828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant579 m²
Surface habitable créée615 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.