Permis de démolir n° PD 03928616H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de démolir

N° PD 03928616H0001

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA CARCILLE ANCIENNE COMMUNE DE PONTHOUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 878

Superficie du terrain

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéLA RIXOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

Adresse6 RUE DE LA CARCILLE ANCIENNE COMMUNE DE PONTHOUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesA 878

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.