Permis de démolir n° PD 03928619H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de démolir

N° PD 03928619H0001

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

SMOBY TOYS SAS

Adresse du terrain

LE MONNET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

15/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 276 · AV 221 · AV 77

Superficie du terrain

8713 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSMOBY TOYS SAS

SIRET50323342100018

SIREN503233421

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseLE MONNET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAD 276 · AV 221 · AV 77

Superficie terrain8713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.