Permis de démolir n° PD 0392862500001 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de démolir

N° PD 0392862500001

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5412 CHE DE MONTOISEAU LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 502

Superficie du terrain

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal39570

LocalitéVILLENEUVE SOUS PYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

Adresse5412 CHE DE MONTOISEAU LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAS 502

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.