Permis d'aménager n° PA 03928613M0001 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis d'aménager

N° PA 03928613M0001

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE TRE LA CROIX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 32 · AT 35 · AT 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier13/03/2013

Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseRUE DE TRE LA CROIX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAT 32 · AT 35 · AT 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.