Déclaration préalable de travaux
N° DP 0392862500047
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VERCHEE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 507
Superficie du terrain
2911 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS LES ST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseRUE DE LA VERCHEE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesB 507
Superficie terrain2911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.