Déclaration préalable de travaux n° DP 03928624H0026 à Lavans-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03928624H0026

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA VERCHERE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 507

Superficie du terrain

2911 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS LES ST CLAUDE (ANCIENNEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

Adresse3 RUE DE LA VERCHERE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesB 507

Superficie terrain2911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.