Déclaration préalable de travaux
N° DP 03928624H0024
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
RGF PLASTIQUE
Adresse du terrain
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129 · AB 140 · AB 141
Superficie du terrain
12916 m²
Surface locaux créée
648 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationRGF PLASTIQUE
SIRET64705063200049
SIREN647050632
Code postal39170
LocalitéLAVANS LES ST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAB 129 · AB 140 · AB 141
Superficie terrain12916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6203 m²
Surface locaux créée648 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.