Déclaration préalable de travaux n° DP 03928622H0056 à Lavans-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03928622H0056

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Adresse du terrain

SOUS LE GRAS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 136 · A 951

Superficie du terrain

751 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

Ouverture du chantier09/11/2022

Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

SIRET20008482000014

SIREN200084820

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseSOUS LE GRAS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesA 136 · A 951

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface publique avant51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.