Déclaration préalable de travaux n° DP 03928614B0010 à Lavans-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03928614B0010

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE FRANCOIS BOURDEAUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

09/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. 262

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/06/2014

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéPRATZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

Adresse36 RUE FRANCOIS BOURDEAUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Parcelles. 262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.