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Permis de construire
N° PC 03928624H0006
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
497 RUE DES BRAYETTES LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 180
Superficie du terrain
3231 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS LES ST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
Adresse497 RUE DES BRAYETTES LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAH 180
Superficie terrain3231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface commerce avant103 m²
Surface commerce créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.