Permis de construire n° PC 03928619H0013 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928619H0013

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN VASJUS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 413 · B 417 · B 11

Superficie du terrain

16972 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lavans-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

Code postal39310

LocalitéLAMOURA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseEN VASJUS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesB 413 · B 417 · B 11

Superficie terrain16972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface agricole créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.