Permis de construire
N° PC 03928619H0013
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN VASJUS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 413 · B 417 · B 11
Superficie du terrain
16972 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéLAMOURA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseEN VASJUS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesB 413 · B 417 · B 11
Superficie terrain16972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²
Surface agricole créée293 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.