Permis de construire
N° PC 03928619H0004
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
126 RTE DES VIADUCS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
09/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 110 · AI 168 · AI 89
Superficie du terrain
1086 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
Adresse126 RTE DES VIADUCS LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAI 110 · AI 168 · AI 89
Superficie terrain1086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant109 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.