Permis de construire n° PC 03928618H0003 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928618H0003

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

TBC IMMOBILIER

Adresse du terrain

ZA EN PLAN CHAMP 39170 LAV LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 248

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationTBC IMMOBILIER

SIRET83357325600017

SIREN833573256

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseZA EN PLAN CHAMP 39170 LAV LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAV 248

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface commerce créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.