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Permis de construire
N° PC 03928615B0001
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
AU PASSET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 584
Superficie du terrain
14687 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/07/2015
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseAU PASSET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAE 584
Superficie terrain14687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3280 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant3280 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.