Permis de construire n° PC 03928613M0005 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928613M0005

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

AU PASSET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 423

Superficie du terrain

29530 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lavans-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier14/09/2013

Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseAU PASSET LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAE 423

Superficie terrain29530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.