Permis de construire n° PC 03928613M0002 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928613M0002

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Adresse du terrain

CHEM DES ARRIVOIRES LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 61 · AR 62 · AR 162

Superficie du terrain

21207 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lavans-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

SIRET21390286900014

SIREN213902869

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseCHEM DES ARRIVOIRES LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAR 61 · AR 62 · AR 162

Superficie terrain21207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.