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Permis de construire
N° PC 03928523D0003
Ville de Lavans-lès-Dole · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES TILLIERES LAVANS-LES-DOLE 39700
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 41 · ZE 97
Superficie du terrain
1199 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/12/2023
Ouverture du chantier05/08/2024

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Dole (39285)
Code postal39700
Adresse3 CHEMIN DES TILLIERES LAVANS-LES-DOLE 39700
ParcellesZE 41 · ZE 97
Superficie terrain1199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.