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Permis de construire
N° PC 03928521D0001
Ville de Lavans-lès-Dole · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FOUR BANAL LAVANS-LES-DOLE 39700
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 86
Superficie du terrain
2162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Dole (39285)
Code postal39700
AdresseRUE DU FOUR BANAL LAVANS-LES-DOLE 39700
ParcellesZP 86
Superficie terrain2162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.