Permis de démolir n° PD 03928513D0001 à Lavans-lès-Dole

Permis de démolir

N° PD 03928513D0001

Ville de Lavans-lès-Dole · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE ARME LA CORVEE LAVANS-LES-DOLE 39700

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 104

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Dole (39285)

Code postal39700

Adresse1 RUE ARME LA CORVEE LAVANS-LES-DOLE 39700

ParcellesZP 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.