Permis d'aménager n° PA 03928312M0001 à Lavancia-Epercy

Permis d'aménager

N° PA 03928312M0001

Ville de Lavancia-Epercy · 01590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 436 VERS LA CROIX LAVANCIA-EPERCY 01590

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 197 · ZB 334 · ZB 179

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier04/02/2013

Achèvement des travaux13/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

SIRET24390041200087

SIREN243900412

Code postal39260

LocalitéMOIRANS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavancia-Epercy (39283)

Code postal01590

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 436 VERS LA CROIX LAVANCIA-EPERCY 01590

ParcellesZB 197 · ZB 334 · ZB 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.