Déclaration préalable de travaux n° DP 03928316J0001 à Lavancia-Epercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03928316J0001

Ville de Lavancia-Epercy · 01590

Bénéficiaire

COMMUNE D OYONNAX

Adresse du terrain

LES COURBES LAVANCIA-EPERCY 01590

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 99 · ZA 97 · ZA 98

Superficie du terrain

1051 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX

SIRET21010283600017

SIREN210102836

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavancia-Epercy (39283)

Code postal01590

AdresseLES COURBES LAVANCIA-EPERCY 01590

ParcellesZA 99 · ZA 97 · ZA 98

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.