Déclaration préalable de travaux
N° DP 03928316J0001
Ville de Lavancia-Epercy · 01590
Bénéficiaire
COMMUNE D OYONNAX
Adresse du terrain
LES COURBES LAVANCIA-EPERCY 01590
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 99 · ZA 97 · ZA 98
Superficie du terrain
1051 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX
SIRET21010283600017
SIREN210102836
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavancia-Epercy (39283)
Code postal01590
AdresseLES COURBES LAVANCIA-EPERCY 01590
ParcellesZA 99 · ZA 97 · ZA 98
Superficie terrain1051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.