Permis de construire n° PC 03928319J0005 à Lavancia-Epercy

Permis de construire

N° PC 03928319J0005

Ville de Lavancia-Epercy · 01590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Adresse du terrain

STADE JACQUES CHEVASSUS AUX LONGERETS LAVANCIA-EPERCY 01590

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 103 · ZC 79 · ZC 77

Superficie du terrain

37701 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

SIRET21390283600013

SIREN213902836

Code postal01590

LocalitéLAVANCIA-EPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavancia-Epercy (39283)

Code postal01590

AdresseSTADE JACQUES CHEVASSUS AUX LONGERETS LAVANCIA-EPERCY 01590

ParcellesZC 103 · ZC 79 · ZC 77

Superficie terrain37701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant187 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.