Permis de construire n° PC 03928313M0004 à Lavancia-Epercy

Permis de construire

N° PC 03928313M0004

Ville de Lavancia-Epercy · 01590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA SOUS LA COMBE LAVANCIA-EPERCY 01590

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 278

Superficie du terrain

1107 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier26/10/2013

Achèvement des travaux22/02/2014

👤Demandeur

Code postal01590

LocalitéLAVANCIA-EPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavancia-Epercy (39283)

Code postal01590

AdresseZA SOUS LA COMBE LAVANCIA-EPERCY 01590

ParcellesZB 278

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.