Permis d'aménager
N° PA 03128517Z0001
Ville de Lavalette · 31590
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
CH DE BRUGIS LAVALETTE 31590
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 56 · B 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/10/2017
Ouverture du chantier25/10/2017
Achèvement des travaux30/10/2017

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavalette (31285)
Code postal31590
AdresseCH DE BRUGIS LAVALETTE 31590
ParcellesB 56 · B 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.