Déclaration préalable de travaux n° DP 03128523Z0003 à Lavalette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03128523Z0003

Ville de Lavalette · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LASSERRES"" LAVALETTE 31590

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 90 · 0A 475 · 0A 92

Superficie du terrain

10723 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavalette (31285)

Code postal31590

AdresseLIEU-DIT ""LASSERRES"" LAVALETTE 31590

Parcelles0A 90 · 0A 475 · 0A 92

Superficie terrain10723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.