Déclaration préalable de travaux n° DP 01119915D0007 à Lavalette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01119915D0007

Ville de Lavalette · 11290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVALETTE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LAVALETTE 11290

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 114

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVALETTE

SIRET21110199300015

SIREN211101993

Code postal11290

LocalitéLAVALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneLavalette (11199)

Code postal11290

AdresseRUE DE L EGLISE LAVALETTE 11290

ParcellesAR 114

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface publique avant22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.