Permis de construire n° PC 02532919R0002 à Laval-le-Prieuré

Permis de construire

N° PC 02532919R0002

Ville de Laval-le-Prieuré · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BERCOTS LAVAL-LE-PRIEURE 25210

Date d'autorisation

11/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 59

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/01/2020

Ouverture du chantier17/03/2020

Achèvement des travaux17/03/2022

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLaval-le-Prieuré (25329)

Code postal25210

AdresseLES BERCOTS LAVAL-LE-PRIEURE 25210

ParcellesA 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo144 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.