Permis de construire
N° PC 02532920R0001
Ville de Laval-le-Prieuré · 25210
Bénéficiaire
FAMILIALE MOUGIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE L ENGOULOT L ENGOULOT LAVAL-LE-PRIEURE 25210
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 113
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/05/2021
Ouverture du chantier15/12/2021
Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

DénominationFAMILIALE MOUGIN
SIRET78917110500016
SIREN789171105
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLaval-le-Prieuré (25329)
Code postal25210
AdresseCHEMIN DE L ENGOULOT L ENGOULOT LAVAL-LE-PRIEURE 25210
ParcellesA 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.