Permis de construire n° PC 04808513C0002 à Laval-du-Tarn

Permis de construire

N° PC 04808513C0002

Ville de Laval-du-Tarn · 48500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANASSAC

Adresse du terrain

DOMAINE DE GRANDLAC LAVAL-DU-TARN 48500

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 301 · B 235 · B 160

Superficie du terrain

584995 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANASSAC

SIRET21480017900019

SIREN214800179

Code postal48500

LocalitéLA CANOURGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLaval-du-Tarn (48085)

Code postal48500

AdresseDOMAINE DE GRANDLAC LAVAL-DU-TARN 48500

ParcellesB 301 · B 235 · B 160

Superficie terrain584995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface agricole avant134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.