Déclaration préalable de travaux n° DP 00713515D0001 à Laval-d'Aurelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00713515D0001

Ville de Laval-d'Aurelle · 07590

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

MEJANET LAVAL-D AURELLE 07590

Date d'autorisation

25/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 321

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/12/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLaval-d'Aurelle (07135)

Code postal07590

AdresseMEJANET LAVAL-D AURELLE 07590

ParcellesOA 321

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.