Permis d'aménager n° PA 05313013K3001 à Laval

Permis d'aménager

N° PA 05313013K3001

Ville de Laval · 53000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Adresse du terrain

AVENUE DES FRANCAIS LIBRES LA JAUNAIE LAVAL 53000

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 702 · BX 704

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

SIRET24530033000025

SIREN245300330

Code postal53008

LocalitéLAVAL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLaval (53130)

Code postal53000

AdresseAVENUE DES FRANCAIS LIBRES LA JAUNAIE LAVAL 53000

ParcellesBX 702 · BX 704

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.