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Permis de construire
N° PC 03128214PC007
Ville de Launaguet · 31140
Bénéficiaire
SCCV SEQUOIA
Adresse du terrain
CH D'ENCOURSE LAUNAGUET 31140
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 562 · AM 566 · AM 567
Superficie du terrain
5000 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1399 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/05/2014
Ouverture du chantier30/09/2015
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV SEQUOIA
SIRET75038445500010
SIREN750384455
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLaunaguet (31282)
Code postal31140
AdresseCH D'ENCOURSE LAUNAGUET 31140
ParcellesAM 562 · AM 566 · AM 567
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont individuels1
dont collectifs22
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1399 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.