Déclaration préalable de travaux
N° DP 0312822402066
Ville de Launaguet · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAUNAGUET
Adresse du terrain
ALLEE DES SABLETTES LAUNAGUET 31140
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 297 · AM 344
Superficie du terrain
16894 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAUNAGUET
SIRET21310282500014
SIREN213102825
Code postal31140
LocalitéLAUNAGUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLaunaguet (31282)
Code postal31140
AdresseALLEE DES SABLETTES LAUNAGUET 31140
ParcellesAM 297 · AM 344
Superficie terrain16894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant478 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.