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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03128117A0002
Ville de Launac · 31330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MOTHE LAUNAC 31330
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 355
Superficie du terrain
1845 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLaunac (31281)
Code postal31330
AdresseLA MOTHE LAUNAC 31330
ParcellesF 355
Superficie terrain1845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.