Déclaration préalable de travaux
N° DP 04714014A0003
Ville de Laugnac · 47360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAUGNAC
Adresse du terrain
TOUNINOT LAUGNAC 47360
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 19 · B 20
Superficie du terrain
16020 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAUGNAC
SIRET21470140100017
SIREN214701401
Code postal47360
LocalitéLAUGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLaugnac (47140)
Code postal47360
AdresseTOUNINOT LAUGNAC 47360
ParcellesB 19 · B 20
Superficie terrain16020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.