Déclaration préalable de travaux n° DP 03412916M0033 à Lattes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03412916M0033

Ville de Lattes · 34970

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE PITTOSPORES LATTES 34970

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lattes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneLattes (34129)

Code postal34970

AdresseRUE PITTOSPORES LATTES 34970

ParcellesAP 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.