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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03128015X0004
Ville de Latrape · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOKOSSON LATRAPE 31310
Date d'autorisation
27/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 210
Superficie du terrain
2050 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/12/2015

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéLATRAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLatrape (31280)
Code postal31310
AdresseTOKOSSON LATRAPE 31310
ParcellesE 210
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.