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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06609623J0008
Ville de Latour-de-France · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FEICHES LATOUR-DE-FRANCE 66720
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4012 · B 4013
Superficie du terrain
1394 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéLATOUR-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-France (66096)
Code postal66720
AdresseLES FEICHES LATOUR-DE-FRANCE 66720
ParcellesB 4012 · B 4013
Superficie terrain1394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.