Permis de construire n° PC 06609621J0003 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609621J0003

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

Adresse du terrain

2 BIS IMPASSE V.HUGO LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 629 · B 3800

Superficie du terrain

213 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/11/2021

Ouverture du chantier25/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

SIRET21660096500018

SIREN216600965

Code postal66720

LocalitéLATOUR-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

Adresse2 BIS IMPASSE V.HUGO LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 629 · B 3800

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux transformée284 m²

Surface publique avant284 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.