Permis de construire n° PC 06609617J0004 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609617J0004

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

MML-SAS

Adresse du terrain

43 AV DU GENERAL DE GAULLE LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

19/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 308 · Y 307 · Y 1284

Superficie du terrain

24520 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

DénominationMML-SAS

SIRET79135579500018

SIREN791355795

Code postal66720

LocalitéLATOUR-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

Adresse43 AV DU GENERAL DE GAULLE LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesY 308 · Y 307 · Y 1284

Superficie terrain24520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.