Permis de construire n° PC 06609615J0011 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609615J0011

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

LA CAPEILLETTE LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4179

Superficie du terrain

542 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/02/2016

Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800020

SIREN488898768

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

AdresseLA CAPEILLETTE LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 4179

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface commerce créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.