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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06609612J0030
Ville de Latour-de-France · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PRESBYTERE LATOUR-DE-FRANCE 66720
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 595
Superficie du terrain
99 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéLATOUR-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-France (66096)
Code postal66720
AdresseRUE DU PRESBYTERE LATOUR-DE-FRANCE 66720
ParcellesB 595
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant189 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo189 m²
Surface habitable transformée189 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.