Permis de construire n° PC 06609616J0003 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609616J0003

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BAC LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 302 · B 301

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux07/06/2017

👤Demandeur

Code postal66720

LocalitéLATOUR-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

AdresseRUE DU BAC LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 302 · B 301

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.