Permis de construire
N° PC 06609616J0003
Ville de Latour-de-France · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BAC LATOUR-DE-FRANCE 66720
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 302 · B 301
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/09/2016
Ouverture du chantier05/12/2016
Achèvement des travaux07/06/2017

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéLATOUR-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-France (66096)
Code postal66720
AdresseRUE DU BAC LATOUR-DE-FRANCE 66720
ParcellesB 302 · B 301
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.