Permis de construire n° PC 06609615J0010 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609615J0010

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BD CARNOT LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3726 · B 3730 · B 3727

Superficie du terrain

473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Latour-de-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

Code postal66310

LocalitéESTAGEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

AdresseBD CARNOT LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 3726 · B 3730 · B 3727

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.