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Permis de construire
N° PC 06609615J0009
Ville de Latour-de-France · 66720
Bénéficiaire
SCI LES OCEANES
Adresse du terrain
14 AV DU GENERAL DE GAULLE LATOUR-DE-FRANCE 66720
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 1262
Superficie du terrain
2276 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES OCEANES
SIRET75230939300011
SIREN752309393
Code postal66720
LocalitéLATOUR-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-France (66096)
Code postal66720
Adresse14 AV DU GENERAL DE GAULLE LATOUR-DE-FRANCE 66720
ParcellesY 1262
Superficie terrain2276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable créée146 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.