Permis de construire n° PC 06609615J0004 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609615J0004

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS IMP VICTOR HUGO LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

24/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 632

Superficie du terrain

40 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/05/2015

Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

Code postal66720

LocalitéLATOUR-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

Adresse1BIS IMP VICTOR HUGO LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 632

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.