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Permis de construire
N° PC 06609613J0002
Ville de Latour-de-France · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ANATOLE FRANCE VILLA TETAR LATOUR-DE-FRANCE 66720
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 712
Superficie du terrain
29 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/11/2014
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier26/12/2013
Achèvement des travaux01/11/2014

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéLATOUR-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-France (66096)
Code postal66720
AdresseRUE ANATOLE FRANCE VILLA TETAR LATOUR-DE-FRANCE 66720
ParcellesB 712
Superficie terrain29 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.