Permis de construire n° PC 06609612J0009 à Latour-de-France

Permis de construire

N° PC 06609612J0009

Ville de Latour-de-France · 66720

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Adresse du terrain

LA CAPEILLETTE LATOUR-DE-FRANCE 66720

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4041 · B 4042 · B 4043

Superficie du terrain

2496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/01/2015

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

SIRET24660042300023

SIREN246600423

Code postal66220

LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-France (66096)

Code postal66720

AdresseLA CAPEILLETTE LATOUR-DE-FRANCE 66720

ParcellesB 4041 · B 4042 · B 4043

Superficie terrain2496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.