Permis d'aménager
N° PA 06609522H0002
Ville de Latour-de-Carol · 66760
Bénéficiaire
COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL
SIRET21660095700015
SIREN216600957
Code postal66760
LocalitéLATOUR DE CAROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-de-Carol (66095)
Code postal66760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.